Conditions Générales
La mise en garde d’un animal à la pension Les Chichicoons entraîne l’acceptation des conditions suivantes :
- 1 – Tout animal devra obligatoirement être vacciné selon les protocoles en vigueur contre les maladies suivantes : rage, maladie de Carré, hépatite de Rubarth, parvovirose, toux du chenil (formes Pi et Bb) pour un chien ; rage, coryza, typhus et leucose pour un chat. Le carnet de vaccination sera conservé par nos soins durant le séjour de votre animal.
- 2 – Tout animal devra obligatoirement être identifié par puce électronique ou par tatouage. La carte d’identification sera conservée par nos soins durant le séjour de l’animal.
- 3 – Tout animal devra être traité contre les parasites internes et externes avant son séjour. Si des intrus étaient découverts durant le séjour, l’animal sera traité par nos soins et le traitement facturé au client 10 euros TTC par animal.
- 4 – Nos clients doivent nous communiquer les risques que peuvent présenter leur animal dans tous les domaines tels que comportemental, physique et physiologique avant la période de séjour. Nous nous réservons le droit de demander un essai avant tout séjour.
- 5 – En cas d’acte médical ou chirurgical, les frais vétérinaires ainsi que les frais de déplacement du vétérinaire ou du responsable de la pension seront à la charge du propriétaire de l’animal. Un certificat médical sera établi par le praticien.
- 6 – La pension décline toute responsabilité en cas de maladie, blessure, ou décès de l’animal pendant son séjour, sauf s’il peut être prouvé par expertise médicale que la mort résulte d’une négligence grave de la pension.
- 7 – Si l’animal est repris avant la date fixée lors de la réservation, le propriétaire s’engage à payer la totalité du séjour sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
- 8 – Le montant total du séjour devra être réglé intégralement au départ de l’animal, faute de quoi la pension exercera un droit de rétention à l’égard de celui-ci jusqu’au paiement définitif du séjour. Les jours de garde supplémentaires résultant de cette situation seront facturés au propriétaire.
- 9 – Notre pension n’étant pas un refuge, tout animal serait considéré comme abandonné si son propriétaire n’était pas venu le chercher dans un délai d’une semaine à compter de la date de sortie prévue. Passé ce délai, l’animal serait confié à un refuge aux frais du propriétaire.
- 10 – Pour toute annulation de séjour par le client, les acomptes de 30 % versés à la réservation resteront définitivement acquis par la pension.
- 11 – Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales et de leur interprétation ou du paiement du prix serait porté devant le tribunal de commerce de Chambéry.
- 12 – En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par notre société, les frais de sommation, de justice, les honoraires et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif.
- 13 – En cas de prise en charge de plusieurs animaux du même propriétaire dans le même box et en cas d’intervention pour raison de sécurité sur l’un des animaux, la pension reste seule décisionnaire pour séparer les animaux (propriétaire prévenu). Vous vous engagez à régler les frais de séparation engendrés par le ou les box supplémentaires. Le propriétaire doit signaler si sa femelle est en chaleur ; toute femelle en chaleur sera isolée.
- 14 – Tout animal arrivant à la pension avec des vaccins non à jour ne sera pas accepté et l’acompte ne sera pas restitué.